Lexique

Société québécoise des infrastructures (SQI)

La Société québécoise des infrastructures a pour mission :

  • de soutenir les organismes publics dans la gestion de leurs projets d’infrastructure publique;
  • de développer, de maintenir et de gérer un parc immobilier qui répond aux besoins de ces organismes.

La Société met des immeubles à la disposition des organismes en leur fournissant des services :

  • de construction
  • d’exploitation
  • de gestion immobilière

Secrétariat du Conseil du Trésor

Le Secrétariat du Conseil du trésor est l’appareil administratif du Conseil du trésor. Créé en 1971, il trouve son assise légale dans la Loi sur l’administration publique.

Le Conseil du trésor est un comité permanent du Conseil des ministres. Il regroupe cinq ministres et exerce les fonctions et les pouvoirs qui lui sont conférés par la Loi sur l’administration publique, par d’autres lois ou par le gouvernement.

Conseil des ministres

Le premier ministre préside le Conseil des ministres. C’est à lui qu’appartient la prérogative de nommer celles et ceux qui formeront le Conseil.

Aussi appelé Conseil exécutif, le Conseil des ministres est le principal organe décisionnel du gouvernement. Au cours de ses séances hebdomadaires, il prend les décisions concernant la mise en application des lois ainsi que celles concernant l’administration et le bon fonctionnement de l’État.

Programme fonctionnel

« Un problème bien énoncé est déjà à demi résolu ». Ceci résume ce que fait l’architecte lors de l’élaboration du programme fonctionnel. Ainsi, les activités de programmation que l’architecte effectue, en collaboration avec le milieu, le mènent à définir clairement le problème, permettant ainsi d’obtenir des solutions architecturales de qualité. Ce document décrit les exigences auxquelles un bâtiment doit satisfaire pour que les activités pour lesquelles il est conçu puissent s’y dérouler de façon appropriée. Par exemple, on retrouve dans ce document des réponses en ce qui a trait à la superficie requise pour le déroulement des activités, aux types d’espace ou encore aux relations fonctionnelles entre les espaces. De façon imagée, on pourrait dire que le programme fonctionnel constitue le livre de recettes du projet en devenir : tous les ingrédients y sont définis, ainsi que la façon dont ils doivent être assemblés pour un résultat optimal.

Organisme public initiateur du projet (OPIP)

L’Organisme public initiateur du projet (OPIP) est, comme le nom le mentionne, l’organisme initiant la démarche de projet de construction. Dans le cas de l’école FACE, l’OPIP est la CSDM.

Dossier d’affaires

Le dossier d’affaires présente, en détail, la meilleure option à long terme approuvée par le Conseil des ministres ainsi que le plan de gestion du projet déterminant les actions nécessaires pour mener à bien le projet dans le respect des enveloppes d’investissement établies par le SCT à partir des limites d’investissement fixées. Le contenu du dossier d’affaires doit être attesté par écrit par la SQI, l’OPIP et le ministre duquel il relève – le ministre de l’Éducation du Québec dans notre cas – puis être soumis au SCT pour avis. Après avoir obtenu l’avis du SCT, le ministre responsable de l’OPIP doit obtenir du Conseil des ministres l’approbation du dossier d’affaires et l’autorisation de réaliser le projet.

Pour plus de détails concernant la nature du dossier d’affaires, vous pouvez consulter le document « Directive sur la gestion des projets majeurs d’infrastructure publique »

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